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Sur le parcours de la douane : la place du juge dans le contentieux douanier

Antoine Obame (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 08/04/2022

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Résumé

"Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte du trésor public et des autres organismes. S'inspirant des documents douaniers et de son expérience dans l'organisation de la lutte contre la fraude, l'auteur évoque l'intervention du tribunal dans le traitement des infractions douanières. Enfin, il s'agit de rechercher un juste milieu entre les pouvoirs du juge, d'une part, et les pouvoirs de l'administration des douanes, d'autre part, pour bien lutter contre la fraude douanière et confirmer le droit des agents verbalisateurs poursuivants, c'est-à-dire les ayants droit."

Détails

Plus d’information
EAN 9782140255182
ISBN 2140255186
Contributeurs Antoine Obame (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 188
Éditeur L'Harmattan
Collection CONGO-BRAZZAVILLE
Largeur 13.5 cm
Longueur 21.5 cm
Épaisseur 1 cm
Poids 0.232 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit public, Droit civil

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